Le Conseil d’État annule 52 décisions de classement ESOD mais maintient l’arrêté global

ONE VOICE, la LPO, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, l’ASPAS et même Animal Cross ainsi qu’une association francobelge de protection de la nature promettaient le « grand soir » du régime des ESOD en demandant l’annulation de l’arrêté dans sa globalité et pas moins de 146 classements départementaux.

Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans le contentieux sachant que l’arrêté controversé était fondé sur des dossiers étayés par les préfectures et les fédérations départementales des chasseurs, instruits selon une méthodologie éprouvée et déjà plusieurs fois validée par le Conseil d’Etat.

Intervenues en défense aux côtés du ministère, la Fédération nationale des chasseurs, l’Union nationale des piégeurs agréés et les principales fédérations départementales concernées ont visiblement réussi à endiguer cette attaque frontale, avec des annulations limitées à 52 décisions de classement sur les 420 que contenait l’arrêté attaqué.

Le Conseil d’Etat valide aussi deux points intéressants sur la légalité formelle de l’arrêté :- le ministère peut se contenter de mettre en consultation publique la seule note desynthèse et le projet d’arrêté mais pas l’exhaustivité des éléments collectés.- l’arrêté n’a pas à être au préalable soumis à une étude d’incidence NATURA 2000.

Le changement de jurisprudence que nous redoutions avec une remise en cause de l’intégralité de la liste nationale des espèces pouvant être classées ESOD ne s’est pas produit.

Parmi les annulations de classement, ceux du renard dans l’Aveyron, la Haute-Loire et la Lozère sont annulés compte tenu des services écosystémiques que l’espèce apporte vis-à-vis des campagnols dans certaines zones de ces départements.

Comme pour les Vosges en 2021, il faudra de nouveaux arrêtés limitant dans ces trois départements le classement du renard à une liste de communes.

La FNC dénonce également le déclassement total de la martre dans les neuf départements où l’espèce était ESOD, notamment en raison de son rôle de prédateur du grand tétras, espèce dont la chasse est suspendue depuis 2021.

Le classement de la belette dans le seul département du Pas de Calais était contesté, mais le Conseil d’Etat refuse de l’annuler au regard de la qualité des éléments produits.

Sans remettre en cause sa jurisprudence sur le sujet des ESOD, le Conseil d’Etat invite le ministère à continuer de justifier les demandes de classement par des données « pertinentes » et à « tenir compte » des services écosystémiques que ces espèces peuvent rendre « localement ».

Cette décision intervient alors que les classements contestés et maintenus restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2026.